Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de machines, équipements industriels, matériels professionnels, pièces de rechange et prestations de services proposés par Central Équipements.
Article 2 – Commandes
Toute commande devient ferme et définitive après validation d’un devis signé, réception d’un bon de commande ou confirmation écrite par e-mail.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Central Équipements se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 4 – Modalités de paiement
Les conditions de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des livraisons ou des prestations.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation ou à une indemnisation sans accord écrit préalable.
Article 6 – Garantie
Les équipements sont couverts par la garantie constructeur.
La garantie ne couvre pas :
– L’usure normale
– Les erreurs d’utilisation
– Les modifications non autorisées
– Le non-respect des consignes techniques
Article 7 – Responsabilité
Central Équipements ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des équipements.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.